1.Tout producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec (chapitre M-35.1, r. 252) doit payer à l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec, une contribution calculée selon les critères suivants:
Type de récipient Contribution par 1 000 plants vendus Volume de cavité: 0 à > 75 ml 0,38 $ Volume de cavité: 75 à > 275 ml 0,52 $ Volume de cavité: 275 à > 400 ml 1,56 $ Type de plants racine nue 1,56 $